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Le VALTOM, Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Facebook LOCAL POUBELLE

Actualités

Thiers Dore et Montagne reprend la compétence déchets en 2018

Publié le 10/10/2017

Tony Bernard, Président de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne (TDM), Jean-Claude Molinier, Président du Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) et Laurent Battut, Président du VALTOM (syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés) se réuniront ce vendredi 6 octobre 2017 à 14h, au VALTOM (1 chemin des Domaines de Beaulieu, 63000 Clermont-Ferrand) afin de signer la convention de sortie de Thiers Dore Montagne du SBA et la convention d’adhésion au VALTOM, à compter du 1er janvier 2018.
Le contexte

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne (TDM) a été constituée en lieu et place des communautés de communes de la Montagne thiernoise, Thiers Communauté, Entre Allier et Bois Noirs et le Pays de Courpière. Une fusion qui fait suite à la loi NOTRe*, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

Auparavant, Thiers Communauté, les communautés de communes Entre Allier et Bois Noirs et le Pays de Courpière assuraient en régie la collecte des déchets. Seule la communauté de communes de la Montagne thiernoise avait délégué cette compétence au SBA (qui délègue elle-même la compétence valorisation et traitement au VALTOM).

Afin d’harmoniser le service sur la nouvelle entité et par souci de cohérence territoriale, les élus de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne ont souhaité reprendre et exercer la compétence « collecte et traitement des déchets » pour l’ensemble de leur territoire.
Assurer le service en parfaite continuité

Le Syndicat du Bois de l’Aumône ne sera donc plus en charge de la collecte des déchets des communes de l’ancienne communauté de communes Montagne Thiernoise à compter du 1er janvier 2018 (sortie validée par le Conseil Communautaire de Thiers Dore Montagne, ainsi que par le Comité Syndical du SBA). Une convention fixe donc les modalités de sortie : les deux collectivités ont travaillé d’un commun accord sur le transfert des moyens humains et matériels affectés par le SBA au territoire de l’ex-communauté de communes de la Montagne Thiernoise.

Par ailleurs, Thiers Dore Montagne a effectué sa demande d’adhésion au VALTOM pour la compétence valorisation et traitement des déchets ménagers à compter de cette même date. Une convention est également mise en œuvre en ce sens.


* La loi NOTRe, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a entraîné une évolution des périmètres des intercommunalités. Avant la réforme, le Syndicat du Bois de l’Aumône comptait 13 communautés de communes. Depuis le 1er janvier 2017, le SBA compte 7 communautés de communes regroupées.