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Le VALTOM, Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Facebook LOCAL POUBELLE

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Taxe sur la gestion des déchets ménagers : ce qui change à partir de 2019

Publié le 14/01/2019

Après des mois de concertation avec les pouvoirs publics, après une action collective de la plupart des associations de collectivités et des élus locaux pour soutenir des mesures fiscales justes, efficaces et en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (contribution climat énergie) et de l’économie circulaire (taxe sur l’élimination des déchets) au plus près des territoires et des populations, l’Assemblée Nationale a balayé en quelques secondes en décembre dernier tous les amendements votés par le Sénat sur la fiscalité écologique, dans l’indifférence générale.

Cette situation pose la question de l’avenir d’une fiscalité écologique punitive, aveugle, inefficace et qui ne finance qu’à la marge l’accompagnement des Français en faveur de solutions bonnes pour l’environnement mais aussi pour leur pouvoir d’achat.

Ce nouvel épisode pose plus largement la question de la sincérité de l’ambition des décideurs nationaux sur la transformation du pays en matière environnementale, quand des centaines de députés débattent sur la taxe sur les GAFA ou l’ISF, mais qu’ils ne sont plus qu’une poignée lorsque sont abordées les questions de fiscalité écologique pourtant à l’origine du mouvement des gilets jaunes.

Avec ce vote des députés, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va une nouvelle fois injustement augmenter. Pour le VALTOM, cela représentera une augmentation annuelle de plus de 2,2 millions d’euros en tenant compte des mesures de compensation évoquées aujourd’hui par l’Etat et de 1,5 à 2 millions d’euros pour nos entreprises locales. L’augmentation globale s’élève donc à plus de 4 millions d’euros par an pour notre territoire. L’appel des collectivités, dont le VALTOM, demandant de déplacer le signal fiscal de l’usager du service vers les metteurs sur le marché de produits non recyclables n’a pas été entendu. De plus, une partie de cette taxe va également continuer de financer le budget général de l’État plutôt que l’accompagnement au quotidien des Français, qui paient en moyenne déjà près de 3 000 euros par an leur eau, leur énergie et la gestion de leurs déchets.

Faudra-t-il que les élus locaux en charge des services publics environnementaux (énergie, déchets, eau), qui représentent aussi les citoyens, les territoires et l’intérêt général, descendent également dans les rues ou déplacent le débat devant les tribunaux pour qu’ils soient enfin entendus ?

Affaire à suivre …