LE VALTOM ET SES 9 COLLECTIVITES ADHERENTES DÉNONCENT LA HAUSSE IRRAISONNEE DE LA FICALITE DECHETS
Publié le 22/12/2020
Alors que le projet de la loi de finances 2021 est actuellement débattue au Parlement, des élus du VALTOM et de ses collectivités adhérentes en charge de la collecte des déchets manifestent leur mécontentement et leur incompréhension face à la hausse des taxes sur la gestion des déchets en ces temps particulièrement difficiles.
Cette hausse exponentielle porte sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) que les collectivités (et donc les contribuables) et les entreprises (et donc leurs clients) paient sur toutes les tonnes de déchets non recyclables qui sont enfouies ou incinérées.
Avec la trajectoire envisagée par l’Etat de 2021 à 2025, les recettes de cette taxe déchets passeraient d’environ 450 millions d’euros en 2018 à un niveau compris entre 800 millions et 1.4 milliards d’euros en 2025 selon la quantité de déchets résiduels qu’il restera à éliminer.
Pour le VALTOM, cela représente une augmentation annuelle comprise entre 1 à 2 millions d’euros et pour nos entreprises locales de 1.5 à 2 millions d’euros. Soit une facture globale annuelle de plus de 3 millions d’euros !
Bien que l’objectif affiché soit d’encourager la réduction des déchets et leur recyclage plutôt que l’élimination en augmentant le coût de la valorisation énergétique et du stockage par rapport au coût du recyclage, la trajectoire proposée est injuste et inefficace pour plusieurs raisons :
- 1/3 des déchets ménagers est aujourd’hui impossible à recycler (150 kg/habitant) de par les matières non recyclables utilisés ou leur mélange de matières. Les collectivités sont donc contraintes de traiter ces déchets par valorisation énergétique ou stockage et sont taxées pour cela, donc prises en otage par les metteurs sur le marché et l’Etat, qui n’incitent pas suffisamment les entreprises à modifier la conception de leurs produits.
- En ciblant les gestionnaires de déchets, qui n’ont pas d’influence sur la conception des produits mis sur le marché et leur recyclabilité, l’Etat place le signal fiscal au mauvais endroit et ne permet pas de diminuer les déchets non recyclables,
- Cette fiscalité punitive n’encourage pas les collectivités qui mettent en place des politiques ambitieuses pour réduire les déchets résiduels. Le taux payé est le même quel que soit le niveau de performance des collectivités, tel que pour notre territoire, labellisé Zéro Déchet Zéro Gaspillage, engagé activement dans :
- Un Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques 2019-2024,
- La simplification des consignes de tri en mai 2021,
- Une réflexion collégiale sur la tarification incitative.
Le VALTOM présente en outre des performances record en 2020 : 88.3 % de déchets ménagers valorisés et – 15,4 % d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR – bac gris).
- Pour conclure, les recettes de la TGAP sont versées depuis le 1er janvier 2019 au budget général de l’Etat et non plus directement à l’ADEME. Or, ces recettes contribuent très faiblement et de moins en moins à financer des politiques locales d’économie circulaire et donc à créer des emplois locaux et vertueux. Cette absence de fléchage de la fiscalité écologique n’est plus acceptable dans un contexte d’urgence climatique. Les moyens financiers sont là mais l’Etat les détournent de leur objectif initial !
De plus, cette augmentation intervient alors que nous connaissons une crise sanitaire, qui affecte déjà notre économie. Le niveau de cette taxe va avoir pour conséquence de réduire encore davantage le pouvoir d’achat des usagers et les marges de manœuvre des entreprises.
Par ce message collectif, qui se traduit par un courrier officiel commun adressé à la fois à Mme la Ministre de la Transition Ecologique et à M. le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, les élus du VALTOM et de ses collectivités adhérentes souhaitent alerter l’ensemble des acteurs du territoire et en priorité les élus parlementaires qui échangent actuellement sur le projet de loi de finances 2021.
Cette augmentation de taxes ne fera qu’affaiblir un peu plus les moyens des collectivités et des entreprises et par voie de conséquence des citoyens déjà très impactés par la crise sanitaire.
Pour Laurent BATTUT, Président du VALTOM :
« Cette hausse disproportionnée de taxes n’est pas acceptable, elle va entraîner une augmentation du coût du service de gestion des déchets ménagers et donc une augmentation des impôts locaux. Celle-ci sera particulièrement difficile à accepter pour les contribuables dont le pouvoir d’achat est particulièrement touché en raison de la crise sanitaire que nous traversons. Ils se retourneront alors vers les élus locaux. Nous, élus, sommes alors pris en otages par des décisions non concertées de l’Etat. Malgré cela, le VALTOM et ses collectivités adhérentes travaillent activement à une gestion optimale des déchets et affichent de très bonnes performances tout en s’efforçant de maitriser les coûts de gestion dans le périmètre de leurs compétences.
J’espère sincèrement que notre message sera entendu par tous les acteurs locaux ! »