Les élus du VALTOM se prononcent à l’unanimité contre le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets
Publié le 28/03/2019
Le comité syndical du VALTOM s’est tenu jeudi 28 mars sur le pôle de valorisation Vernéa.
Le budget 2019 a été voté à l’unanimité. Si ce budget est aujourd’hui contrôlé, stable et conforme aux prévisions. Les élus du VALTOM s’inquiètent des dérives environnementales et économiques possibles en cas de validation du projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets ménagers.
Selon le VALTOM, ce projet est alarmant à plus d’un titre. Tout d’abord, ce plan fait peser toute la responsabilité aux collectivités qui gèrent les déchets des ménages. En effet, il occulte en grande partie la gestion des déchets des activités économiques et du BTP, qui représentent 86% des déchets produits sur la région Auvergne Rhône-Alpes (AURA).
De plus, ce plan prévoit la suppression des installations de stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) en Auvergne. Des camions se retrouveraient sur les routes pour aller stocker nos déchets en Rhône-Alpes, à près de 150 km de leur lieu de production.
Ce projet prévoit également que 90% des capacités de stockage de déchets sur la région soient détenus par des entreprises privées dont 70% par une seule et même entreprise. Cette situation de quasi-monopole et d’abandon du service public n’a pas tardé à produire ces effets. Le coût de traitement sur une des installations privées a déjà augmenté de 30% cette année.
L’impact économique du plan s’élèverait à plus de 8.3 millions d’euros par an pour les collectivités et les entreprises du territoire du VALTOM. Les collectivités vont donc être prises en otage par les entreprises privées du secteur. Cette situation est en totale contradiction avec les principes de libre administration, de proximité, d’autosuffisance et de non monopole inscrits dans la loi.
Pour le Président du VALTOM : « cette situation d’abandon du service public au profit de sites privés surdimensionnés se généralise en France. Les élus du VALTOM, comme 8 autres collectivités de la région AURA, représentant 1.3 million d’usagers, sont fermement opposés à ce projet de plan régional qui ferait basculer notre gestion publique des déchets aujourd’hui contrôlée, stable et performante dans une gestion privée dont nous n’aurons plus le contrôle et la lisibilité. De plus, nous ne pourrons plus assumer financièrement cette gestion sans augmenter de manière disproportionnée les prélèvements auprès de nos usagers.»
Enfin, ce plan ne prévoit ni limitation des importations de déchets dans notre région, ni contrôle des apports de déchets dans les centres de tri de Déchets d’Activités Economiques (DAE) qui pourraient alors servir aisément d’outil d’effacement de la provenance des déchets. Le VALTOM insiste pour que la rigueur demandée et les objectifs fixés aux collectivités gérant les déchets ménagers soient également appliqués aux producteurs et gestionnaires de déchets professionnels.
Face à ces menaces imminentes et alarmantes, les élus du VALTOM s’opposent au projet de plan régional. Ils invitent l’ensemble des élus et collectivités concernés à faire entendre leur voix auprès de la Région pour une modification substantielle du projet avant son adoption dans les prochains mois.