3,4 kg par habitant de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ont été collectés en France en 2007.
Selon le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, les producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques sont responsables de la collecte et du traitement de ces DEEE. Ils se sont regroupés en créant 4 éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, afin de gérer collectivement les déchets dont ils ont la responsabilité : Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum pour les lampes uniquement. Les producteurs contribuent au financement des éco-organismes sur la base des équipements mis sur le marché.
Les DEEE concernés par la collecte bénéficient d’un logo de « poubelle barrée » sur leurs emballages.
Ces DEEE doivent être ramenés auprès :
- des distributeurs : ils ont l’obligation de reprendre ces déchets lors de la vente d’un équipement similaire, c’est la reprise du « 1 pour 1 »,
- des collectivités locales : elles peuvent mettre en place si elles le souhaitent une collecte de DEEE au sein des déchèteries. Dans ce cas, la collectivité adhère à l’organisme coordonnateur OCAD3E, fondé par les 4 éco-organismes, qui a notamment en charge l’indemnisation des collectivités qui proposent ce service,
- les acteurs du réemploi : ils récupèrent des équipements susceptibles d’être remis en état (ex : Emmaüs, Envie,…).
La collecte des DEEE s’effectue sur 5 types d’équipements :
- le gros électroménager froid : réfrigérateurs, congélateurs, …
- le gros électroménager hors froid : lave linge, lave vaisselle, …
- les écrans : téléviseurs, ordinateurs, …
- les petits appareils en mélange : petit électroménager, outillage, jouet, téléphonie, hi-fi,…
- les lampes basse consommation, à leds, à vapeur de mercure, sodium, à iodure métallique et les tubes fluorescents (néons).
Les DEEE récupérés par les acteurs de l’économie sociale (Emmaüs, Envie, …) sont rénovés et remis sur le marché à prix réduits pour des personnes à faibles revenus.
Pour les autres DEEE, une fois collectés puis triés dans des centres de regroupement, ils sont acheminés vers des unités de traitement où ils sont dépollués et valorisés.
Le verre des écrans est recyclé. Les boîtiers des petits appareils électroménagers rejoignent les filières plastiques. Les métaux récupérés sont utilisés dans l’industrie sidérurgique pour produire de l’acier et fabriquer d’autres produits. Enfin, les cartes électroniques, qui contiennent des métaux précieux (cuivre, argent, palladium), bénéficient d’un traitement particulier qui permet de produire des matières premières secondaires (métaux, plastique, …) remises sur le marché ou de l’énergie (chaleur).
Quant aux lampes, elles sont recyclables pour 90% de leur poids :
- le verre des néons permet de fabriquer des néons neufs. Le verre des lampes permet la fabrication d’abrasifs, d’isolants pour le bâtiment,
- les métaux, tels que le fer, l’aluminium et le cuivre entrent dans la fabrication de produits neufs,
- les plastiques, en petites quantités, font l’objet d’une valorisation énergétique,
- les poudres fluorescentes sont enfouis en Centres d’Enfouissement Technique de classe 1 après extraction du mercure.
En 2007, 758 tonnes de DEEE ont été collectées au sein des déchèteries du territoire, soit environ 1,2 kg par habitant par an.
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