Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Selon le Code de la Santé Publique, les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont les déchets qui :
- soit présentent un risque infectieux,
- soit ne présentent pas de risques infectieux mais relèvent de l’une des catégories suivantes :
o matériels et matériaux piquants, coupants ou tranchants,
o produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
o déchets anatomiques humains correspondants à des fragments humains non aisément identifiables par un non spécialiste.
Ces déchets représentent près de 170 000 tonnes par an (données ADEME).
La collecte des DASRI
Il est important de trier les DASRI car ils sont considérés comme des déchets dangereux à la fois pour l’environnement et pour l’homme.
Des pharmacies et des laboratoires peuvent proposer aux usagers des contenants pour collecter ce type de déchets.
Dans certains cas, une fois utilisés, ces contenants doivent être ramenés en déchèteries. Dans le cadre de la collecte des DASRI, une procédure est mise en place pour garantir l’anonymat et la traçabilité de ces déchets.
La collectivité en charge de la collecte des déchets est à même de renseigner les usagers des modalités de collecte pratiquées sur le territoire.
Le traitement des DASRI
En France, 2 types de traitement des DASRI sont pratiqués :
- le prétraitement par désinfection : ce procédé permet de pré-traiter, souvent par broyage et désinfection, les DASRI. Ils sont ensuite assimilables à des ordures ménagères et peuvent donc être incinérés dans des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) ou enfouis dans des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de classe 2 (pour déchets non dangereux).
- l’incinération : ce traitement peut être pratiqué dans une installation spécifique ou dans une installation d’incinération des déchets ménagers. Il peut également être effectué dans une installation d’incinération réservée principalement à l’usage d’un établissement de santé et implantée dans son enceinte.
L’organisation de la filière
Le Code de l’Environnement prévoit que le producteur de déchets (établissements, professionnels de santé à son cabinet ou au domicile du patient, patients en auto traitement) en est responsable jusqu’à son élimination.
Des collectivités en charge de la collecte des déchets ménagers ont choisi de mettre en place une collecte spécifique pour les DASRI. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en l’absence de dispositif de collecte de proximité, la loi de finances 2009 précise qu’au 1er janvier 2010, « les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les DASRI produits par les patients en auto traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent ».
Sur le territoire du VALTOM
En 2007, 4 tonnes de DASRI ont été collectées sur le territoire du VALTOM.
Pour savoir si une collecte de proximité de DASRI est présente sur votre territoire, contactez la collectivité en charge de la collecte de vos déchets ménagers
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