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Suite au Grenelle de l’environnement, un plan d’actions gouvernemental a été élaboré pour la période 2009-2012. Ce plan vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle et plus particulièrement les objectifs fixés par la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, à savoir :

- Réduire de 7% la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les 5 prochaines années,

- Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015,

- Diminuer de 15% la quantité de déchets traités par incinération ou enfouissement.

Cinq axes d’actions sont proposés pour atteindre ces objectifs :

1/ Réduire la production de déchets grâce aux mesures suivantes :

- Instaurer une part variable dans la tarification de la gestion des déchets ménagers permettant ainsi d’alléger la facture de ceux qui trient le mieux et qui génèrent moins de déchets,

- Améliorer l’information grâce à l’étiquetage environnemental et des campagnes d’information dédiées,

- Accroitre les soutiens aux programmes de prévention des collectivités territoriales,

- Inciter les industriels à l’éco conception,

- Instaurer un volet prévention dans les plans départementaux d’élimination des déchets élaborés par les conseils généraux.

2/ Augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage

- Harmoniser les consignes de tri,

- Instaurer de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs

- Négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits,

- Soutenir les projets d’installations destinées au recyclage.

3/ Mieux valoriser les déchets organiques

- Encourager le compostage domestique

- Instaurer le tri de ces déchets auprès des gros producteurs

- Favoriser les débouchés pour le compost de qualité

- Réviser l’encadrement réglementaire des installations de méthanisation et des soutiens apportés à ces projets.

4/ Réformer la planification et traiter efficacement la part résiduelle des déchets

- Intégrer les objectifs du Grenelle dans les plans d’élimination des déchets ménagers, évaluer ces plans tous les 6 ans et les réviser si besoin,

- Justifier le dimensionnement des installations de stockage et d’incinération,

- Réviser les taxes sur le stockage et l’incinération.

5/ Mieux gérer les déchets du BTP

- Mise en place d’un outil économique spécifique au secteur du BTP pour encourager la prévention et le recyclage des déchets,

- Réformer les plans de gestion des déchets du BTP.

Le Conseil national des déchets assure le suivi de ce plan d’actions pour la période 2009 à 2012.

Plus d’infos sur : www.developpement-durable.gouv.fr